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Auteur |
GIBIRILA, Deen |
Editeur : | Lextenso éditions |
Cote |
DD 993 |
Page(s) |
764 p. |
Ref |
103415 |
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Cet ouvrage livre au lecteur le cour de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : - La première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte] et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs] ; - La seconde partie porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en ouvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application n° 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Sommaire : I- Le traitement non judiciaire des difficultés des entreprises A- La prévention des difficultés B- Le traitement conventionnel des difficultés II- Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises A- L'ouverture des procédures de traitement judiciaire B- Le déroulement des procédures de traitement judiciaire C- L'issue des procédures de traitement judiciaire
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | PROCEDURES COLLECTIVES | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CONCILIATION | MANDAT AD HOC | AGRICULTURE | PROCEDURE | LIQUIDATION JUDICIAIRE | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR |
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